Conditions Générales de Vente & Mentions légales – Essaim du Monde
1. Objet et Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Essaim du Monde, entreprise individuelle spécialisée en thérapie individuelle et de groupe en ligne, et ses clients. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.essaimdumonde.com
2. Inscription et Paiement Groupes thérapeutiques en ligne : l’inscription est confirmée après paiement intégral et confirmation du psychologue. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal, avec la possibilité de régler en 4 fois selon options proposées. Séances individuelles en ligne : l’inscription est confirmée après paiement intégral et confirmation du psychologue. Un tarif unique s’applique à chaque séance individuelle. En cas de défaut de paiement, la réservation est automatiquement annulée. Les tarifs des groupes varient selon la thématique et la durée du programme.
3. Description des prestations Thérapie de groupe : Chaque programme suit une thématique spécifique. Les séances se déroulent en ligne, dans un cadre sécurisé et bienveillant. Thérapie individuelle : séances personnalisées et confidentielles, en ligne, adaptées aux besoins spécifiques du participant. Toutes les prestations incluent uniquement le suivi thérapeutique et les supports nécessaires à la participation. Les participants sont responsables de disposer d’un environnement propice à la séance (connexion Internet, espace privé, matériel nécessaire). 4. Engagement du participant Groupes : une fois le programme commencé, il n’est pas possible de se désengager avant la fin, sauf situation exceptionnelle et après échange avec la psychologue en amont. Séances individuelles : en cas de report ou absence, demander le report dans l’espace dédié sur le mail de confirmation de la séance
5. Modification ou Annulation Groupes thérapeutiques en ligne : Toute annulation doit être signalée au moins 14 jours avant le début du programme. Les frais d’annulation s’appliquent comme suit : Plus de 30 jours avant le début : aucun frais Entre 30 et 15 jours avant le début : 30 % du montant du programme Moins de 15 jours avant le début ou en cas de non-présentation : 100 % du montant du programme Séances individuelles en ligne : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la séance. Passé ce délai ou en cas de non-présentation, 100 % du montant de la séance sera facturé. Annulation par Essaim du Monde : Essaim du Monde se réserve le droit d’annuler une séance ou un programme de groupe à sa discrétion. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés, sans possibilité de réclamer d’indemnités supplémentaires. Ces conditions visent à garantir le bon fonctionnement des programmes et à respecter l’engagement de tous les participants.
6. Propriété intellectuelle Les contenus des séances, supports PDF, vidéos, et documents fournis par Essaim du Monde sont la propriété exclusivede l’entreprise. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou publication sans autorisation est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles (RGPD) Essaim du Monde s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et prestations. Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@essaimdumonde.com Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, sauf obligation légale contraire.
8. Responsabilité et urgence Essaim du Monde s’engage à fournir des prestations de qualité, en ligne, dans le cadre des compétences du psychologue. Les prestations ne remplacent pas une prise en charge médicale ou psychiatrique. En cas d’urgence mettant en danger la vie ou l’intégrité psychique ou physique du participant ou d’autrui, il est impératif de contacter les services compétents (médecin, hôpital, urgences, police). Les prestations de groupe et individuelles ne sont pas adaptées à ce type de situation, conformément au Code de déontologie des psychologues 2021.
9. Litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris.